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Location, creation d un bail mobilite

C’est l’une des mesures phare de la « stratégie logement » présentée au début de l’automne par le gouvernement : « la création d’un bail mobilité spécifique de 1 à 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie ». Réservé aux « personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage » dans la première mouture de la stratégie logement, il pourrait finalement être élargi à l’ensemble des locataires du parc privé, tout en étant destiné en priorité aux plus jeunes.

Les contours précis du projet ne seront connus qu’en février. Le « bail mobilité » doit en effet être intégré dans la loi logement, qui fait actuellement l’objet d’une « conférence de consensus » au Sénat, avant une présentation en conseil des ministres « début février ».

Source : https://www.cbanque.com/actu/66026/immobilier-ce-qui-change-en-2018